Ramener un véhicule de l'étranger

 
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julienf62



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20 Fév 2012
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Calais

MessagePosté le: 07 06 12 15:25    Sujet du message: Ramener un véhicule de l'étranger Répondre en citant

Bjour,

J'ai une question, j'avais prévu demain d'aller chercher ma mito que j'ai acheter au Luxembourg mais j'ai pas encore recu les papiers de la voiture que le concessionaire ma envoyé pour faire mon quitus fiscale,CG, Plaque française

Comme je suis fort pressé je me suis dit si demain je recoi les papier originale de la voiture j'irez quand même la chercher, j'ai était voir a la gendarmerie pour savoir si j'avais le droit et il me dise que oui apparament j'ai 1 moi pour faire le nécessaire en france niveau papier donc je voudrez une confirmation car j'ai des doutes, un peu des rigolos ces gaillard la.

Actuellement a voiture est assuré a mon nom sur les plaque du Luxembourg

J'ai bien le droit ?
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alf



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15 Oct 2011
Messages: 1662

MessagePosté le: 07 06 12 15:41    Sujet du message: Répondre en citant

Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion provenant de l'étranger, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans un délai d'un mois suivant la date d'achat du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.

http://vosdroits.service-public.fr/F19222.xhtml
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julienf62



Sexe: Sexe:Masculin
20 Fév 2012
Messages: 260
Calais

MessagePosté le: 07 06 12 15:57    Sujet du message: Répondre en citant

Et j'ai aussi le droit de revenir avec si j'ai pas les papier original au cas ou je les recoi pas demain en y allant juste avec un bon de commande et l'assurance ?

Car si je n'y vais pas demain je devrais attendre 2 semaine avant de pouvoir y allez et la sa m'embete un peu.

Je me suis renseigner a une gendarmerie et il me conseil pas de revenir avec sans les papiers originale mais bon il a pas vraiment su me dire si c'est oui/non Neutral
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