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Message |
FunnyGames
Sexe: 
03 Oct 2008
Messages: 2685
IDF 95 / GRD
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 Posté le: 29 09 09 18:17 Sujet du message: |
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| Proph@ne a écrit: | | on peut aussi assumet ses conneries ! |
Et dans le même sens, la France étant un état de droit, utilisons correctement la loi et articles correspondants. 
Le texte est clair si on lit entre les lignes, si pour x raisons l'auteur de l'infraction ne peut être identifié, le titulaire de la carte grise ne peut être poursuivi pénalement,
...les points
Cependant, un nouveau texte récemment ajouté au journal officiel semble modifier cet article 121-3, et n'étant pas juriste de métier, j'ignore quel en est l'impact, sous quelle forme, et dans quelle mesure 
Article L. 121-3 du code de la route:
le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. |
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Caddaric
Sexe:
20 Juil 2009
Messages: 47
Lorient (originaire de Franche-Comté)
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| Posté le: 29 09 09 22:38 Sujet du message: |
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| angel70000 a écrit: | | Caddaric a écrit: | Pour ne pas perdre de points, il faut PROUVER que tu ne pouvais pas être à bord de la voiture, à moins que quelqu'un ne se dénonce ...
Donc même si on ne te vois pas sur la photo, il faudra trouver une preuve juridiquement valable. |
Ca c'est totalement faux. C'est à eux de pouvoir identifier et prouver qui était au volant. Si le conducteur sur la photo n'est pas identifiable ou si se n'est pas toi alors il ne peuvent pas te demander de prouvé ou tu étais ni de dénnoncer. Il faudra juste avoir les couilles d'aller plaider ta cause devant un juge. Si tu es sure de ton coup alors pas d'hesitation, le pére d'un ami conteste tout les PV pris par l'arrière et tous ceux dont la photo ne prouve pas qu'il était au volant (flou ou pas de photo de la face) et ça marche. |
Autant pour moi ... j'ai en effet dépassé ma pensée en écrivant le post ! Je voulais parler de l'amende en fait : dans tous les cas c'est le titulaire de la carte grise qui la paiera sauf s'il peut prouver qu'il ne pouvait pas être à l'endroit du flash au moment de celui-ci.
Encore une fois, désolé ... faut pas confondre vitesse et précipitation !
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CED 94
Sexe:
10 Oct 2008
Messages: 505
94
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| Posté le: 30 09 09 12:46 Sujet du message: |
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Pour l'article en question sa fait des annees qu'il a ete modifier c'etait avant l'arriver des radar auto 
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MITO 1.6 JTDM exclusive rouge alfa-pack sport 17"-pack confort-regulateur-pedale alu-tpms-. mai 2013 85000km 6.4 L/100
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AymericGNB
Sexe:
29 Juin 2009
Messages: 87
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| Posté le: 01 10 09 12:05 Sujet du message: |
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Bon vous m'avez convaincu. Je me résigne à perdre un point et à payer 45euros. Au fait, j'ai cru lire qu'on pouvait récupérer le point après un an sans infraction ? Merci pour les conseils.
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Mito T-jet 155 Noir Etna
Commandée le 29/06/09
Arrivée le 07/08/09 en concession
Reçue le 28/08/09 |
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Magenta
Sexe: 
06 Juil 2009
Messages: 151
(95) Cergy Pontoise
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J****n
06 Sep 2009
Messages: 984
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| Posté le: 02 10 09 00:22 Sujet du message: |
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| Pour pas etre poursuivi, il parait que de prendre la carte grise au nom de sa grand mere ou de sa mere ( enfin, une personne de la famille qui conduit pas ou plus du tout ) ca évite de se faire retirer les points de son propre permis, ca empeche pas de payer les amendes mias ca retire pas de points, c' est vrai ou c' est des salades ??? si c' est ca, je me la Mito au nom de ma grand mere et je paierais les amendes...... quoi que ! |
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angel70000
Sexe:
16 Fév 2009
Messages: 311
Vesoul, FRANCE
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| Posté le: 02 10 09 08:46 Sujet du message: |
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| JuLDeSiGn a écrit: | | Pour pas etre poursuivi, il parait que de prendre la carte grise au nom de sa grand mere ou de sa mere ( enfin, une personne de la famille qui conduit pas ou plus du tout ) ca évite de se faire retirer les points de son propre permis, ca empeche pas de payer les amendes mias ca retire pas de points, c' est vrai ou c' est des salades ??? si c' est ca, je me la Mito au nom de ma grand mere et je paierais les amendes...... quoi que ! |
Tu peux aussi mettre la carte grise au nom d'un mineur..... Bon après fo pas faire ca avant qu'il pase sont permis.
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Mito, 1.6 120ch, Noir Etna, Pack Sport/Confort, Bi Xénon, Cuir Rouge, Compétition Noir, RadioNAV COUULEUR, Régulateur, 2/3-1/3. 5,2L/100 |
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AymericGNB
Sexe:
29 Juin 2009
Messages: 87
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| Posté le: 02 10 09 10:05 Sujet du message: |
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| Magenta a écrit: | | AymericGNB a écrit: | | Bon vous m'avez convaincu. Je me résigne à perdre un point et à payer 45euros. Au fait, j'ai cru lire qu'on pouvait récupérer le point après un an sans infraction ? Merci pour les conseils. |
T'as bien lu.
Après, il ne faut pas commettre de nouvelles infractions pendant cette période.
http://www.explic.com/11798-points.htm |
Merci pour le lien. Je vais essayer de me tenir à carreau mais je sens que ça va être difficile. La Mito est une pousse au crime !! 
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Mito T-jet 155 Noir Etna
Commandée le 29/06/09
Arrivée le 07/08/09 en concession
Reçue le 28/08/09 |
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oz_the_wizard
Sexe:
10 Aoû 2009
Messages: 307
conca, corse du sud
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| Posté le: 02 10 09 16:54 Sujet du message: |
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| gillot a écrit: | J'en connais qui croyaient être passé au travers, puis 18 mois plus tard, il a reçu la note : il ne s'en souvennais même plus !
En fait, on lui a expliqué qu'ils avaient eu du mal à identifier la plaque, mais que au final, par recoupement, ils étaient arrivé à retrouver que c'était lui !
Comme, lorsqu'il a demandé la photo, on voyait clairement l'habitacle avec sa tronche devant et qu'il était avec des copains des canettes de bierre dans les mains, il a décrété qu'il allait payer sans faire d'histoires...
A+ |
euh, je sais pas comment ça se passe en france mais en belgique, si on voit le conducteur, c'est une infraction à la vie privée et le pv est donc nul...
et une seule solution pour ne pas perdre de points, allez passer votre permis en belgique, vous êtes pas obligé de le changer quand vous revenez en france et il n'y a pas de point gnarf gnarf gnarf (vive mon permis belge :p :p :p ) |
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J****n
06 Sep 2009
Messages: 984
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| Posté le: 02 10 09 17:03 Sujet du message: |
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Je viens de prendre icoyote sur iphone et bien, c' est genial !!! essayer c' est l' adopter !!!
Je mettrais la carte grise au nom de ma grand mere !!! elle conduit plus depuis plus de 10ans et 0 infractions !!! |
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DISSOCE
Sexe:
25 Nov 2008
Messages: 864
Chambéry + Mâcon
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| Posté le: 02 10 09 17:58 Sujet du message: |
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| oz_the_wizard a écrit: | | ...et une seule solution pour ne pas perdre de points, allez passer votre permis en belgique, vous êtes pas obligé de le changer quand vous revenez en france |
J'y avais déjà pensé  mais ce n'est pas si simple.
Un français peut demander à se faire faire un permis belge à condition de justifier d'un lieu de résidence en belgique. Donc pas évident pour le coup. Par contre rouler en immat FR avec un permis belge en Belgique ne pose pas de soucis.
Après de retour en France tu te fais controler avec un permis étranger, ça ne passe qu'une fois en théorie si on est immatriculé FR. Si le flic fais son taf correctement il marquera sur le permis qu'il a déjà été controlé avec la date et vous demandera de passer en préfecture pour régulariser la situation et récupérer un permis made in france avec ces 12 points  (Situation qu'a connu très recemment une copinne polonaise) Donc si vous vous faites contrôler une deuxième fois ba pas cool pour vous 
ça doit vraiment valoir le coup par contre pour les frontaliers !
_________________
1.4T Jet Distinctive, Biancospino, 17'', Bose
>>> candidature concours N°7 ICI <<< |
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dmickael
Sexe:
06 Aoû 2008
Messages: 757
Saumur
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| Posté le: 03 10 09 18:10 Sujet du message: |
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c'est fait aussi 82 pour 50 et retenu 77 (sur périférique de Cholet)
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MITO t-jet 155cv Sélective gris Techno, pack sport, pack confort, sieges 2/3 - 1/3
Equipé d'un kit GPL, conso GPL :  |
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lamiricain
Sexe:
20 Aoû 2009
Messages: 153
normandie
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| Posté le: 03 10 09 18:22 Sujet du message: |
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moi javai ete pris au jumelles avec ma clio (avent la mito)
et je n'avais pas mon permis sur moi  jai u droit au pv et jai recu la letre de retrai de point chez moi 
comme quoi les information se sont bien croise 
resulta moin 2 points
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alfiste par hasard !!! |
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oz_the_wizard
Sexe:
10 Aoû 2009
Messages: 307
conca, corse du sud
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| Posté le: 03 10 09 19:44 Sujet du message: |
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| DISSOCE a écrit: | | oz_the_wizard a écrit: | | ...et une seule solution pour ne pas perdre de points, allez passer votre permis en belgique, vous êtes pas obligé de le changer quand vous revenez en france |
J'y avais déjà pensé mais ce n'est pas si simple.
Un français peut demander à se faire faire un permis belge à condition de justifier d'un lieu de résidence en belgique. Donc pas évident pour le coup. Par contre rouler en immat FR avec un permis belge en Belgique ne pose pas de soucis.
Après de retour en France tu te fais controler avec un permis étranger, ça ne passe qu'une fois en théorie si on est immatriculé FR. Si le flic fais son taf correctement il marquera sur le permis qu'il a déjà été controlé avec la date et vous demandera de passer en préfecture pour régulariser la situation et récupérer un permis made in france avec ces 12 points (Situation qu'a connu très recemment une copinne polonaise) Donc si vous vous faites contrôler une deuxième fois ba pas cool pour vous
ça doit vraiment valoir le coup par contre pour les frontaliers ! |
bon, avant tout, j'explique un peu la situation:
d'origine corse, j'ai vécu en belgique,et peu avant que je déménage pour rentrer en corse, j'ai passé mon permis en belgique... SAUF QUE: en belgique, pour le permis, c'est 20h d'auto-école et 3 à 18 mois de conduite seul...
ben vu que je déménageais juste après mes cours, j'ai conduit 6 mois en corse (donc avec un permis provisoire qui n'était pas du tout valable, je me suis pas fait contrôler, OUF!!!)
le 22 septembre, je prends l'avion vers la belgique et le 23 je passes mon permis, le 26, je conduis la voiture de mes vieux pour le retour de l'aeroport vers notre village, me suis fait contrôller (j'ai bien ri n'empêche...), le schtroumf (c'est comme ça qu'on les appelles ici, les gendarmes) n'a rien dit et rien marqué... donc, rien à foutre, de toute façon, c'est un permis européen donc ils peuvent rien dire, il est tout à fait valable...
et puis, de toute façon, à quoi ils servent? à part nous e***der ceux là... |
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erwan
Sexe:
11 Mai 2009
Messages: 42
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| Posté le: 08 11 09 22:05 Sujet du message: |
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moi c'etait tout à l'heure: 130 compteur pour limitation 90 voiture gendarmerie sur le coté en stationnement  mais d'après le vendeur alfa ma plaque montée à l'italienne (qui suit la forme du par choc avant ) il parait qu'ils ne peuvent pas lire le numéro en entier donc pas d'amande quelqu'un pourrait il me dire s'il a vécu une expérience similaire.  |
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