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| Auteur |
Message |
Strigger
23 Fév 2009
Messages: 22
Aix en Provence
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 Posté le: 10 03 09 12:09 Sujet du message: |
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et petite question...
Pour avoir acces a la prime a la casse sur un véhicule de plus de 10ans, on m'a dit qu'il fallait que le véhicule en question devait avoir son controle technique a jour...C'est vrai ?? |
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meniac
Modérateur
Sexe: 
20 Juin 2008
Messages: 2532
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| Posté le: 10 03 09 12:16 Sujet du message: |
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Message divisé et déplacé car hors sujet.
Voic la réponseque je peux te donner
| caradisiac a écrit: |
Quelles sont les règles de la prime à la casse ?
Dans quel cas peut-on y prétendre ?
Pour prétendre à la prime à la casse il faut acquérir un véhicule neuf, soit sous forme d'achat, soit sous forme d'une location longue durée avec ou sans option d'achat. Ce véhicule doit rejeter 160 grammes de CO2 ou moins par kilomètre s'il s'agit d'un véhicule particulier, et n'a pas à réunir de conditions d'émissions de CO2 s'il s'agit d'un véhicule utilitaire de moins de 3,5 T. Cet achat doit obligatoirement s'accompagner de la cession pour destruction d'un véhicule âgé de plus de 10 ans au jour de la facturation.
Impossible donc de mettre une voiture au rebut, de toucher les 1 000 € et de s'acheter un vélo, comme certains le pensent.
Qui peut y prétendre ?
Toute personne physique ou morale justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France qui acquiert ou prend en location (location avec option d’achat quelle qu’en soit la durée ou sans option d’achat pour une durée d’au moins 2 ans) un véhicule qui satisfait aux conditions décrites ci-dessus.
Ne peuvent pas bénéficier du bonus :
Une entreprise qui donne en location une voiture dans le cadre d’un contrat de location avec option d’achat ou pour une durée d’au moins 2 ans ; le bénéficiaire du bonus est dans ce cas le locataire du véhicule.
Les concessionnaires et les agents de marques de véhicules pour l’acquisition de voitures affectées à la démonstration. Ce sera le premier propriétaire particulier ou professionnel qui en bénéficiera.
Les administrations de l’Etat.
A partir de quelle date la prime à la casse a-t-elle été mise en place ?
La prime à la casse (super-bonus) s’applique aux véhicules particuliers commandés et achetés, ou pris en location, à compter du 5 décembre 2007 (date de la commande et date de facturation, ou date de signature du contrat de location postérieures au 5 décembre 2007). Son montant de 300 euros à été revu à la hausse le 4 décembre 2008, pour être porté à 1 000 €.
Pour les véhicules achetés ou pris en location par des personnes physiques (particuliers), fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de « gaz de pétrole liquéfié » (GPL), de l’énergie électrique ou du « gaz naturel véhicules » (GNV) ou combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, le Bonus et, le cas échéant, le Superbonus s’appliquent aux achats ou locations intervenues à compter du 1er janvier 2008 seulement.
A quelles conditions doit satisfaire le véhicule cédé pour destruction ?
Il doit être âgé de plus de 10 ans à la date de facturation du véhicule neuf.
Son propriétaire doit être titulaire de la carte grise depuis plus de 6 mois.
Son propriétaire doit être celui qui achète le véhicule neuf.
Il doit être immatriculé en France dans une série normale (pas de plaques provisoire, pas de transit temporaire, par de plaques diplomatiques, etc…).
Il ne doit pas être gagé.
Il doit bénéficier d'une assurance en cours de validité au jour de la cession pour destruction.
Il doit être remis pour destruction à un démolisseur agréé par les services préfectoraux.
Il ne doit pas être sous le coup d'une procédure VEI (Véhicule économiquement irréparable).
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_________________
Alfa GTV 3.2 V6 240cv & Giulietta JTD. Le virus s'est propagé chez mes proches ! |
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Strigger
23 Fév 2009
Messages: 22
Aix en Provence
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| Posté le: 10 03 09 12:26 Sujet du message: |
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ooops, desolé pour le hors sujet... Merci d'avoir déplacé le tout.
Sinon, bah ca me rassure...Ca m'etonnait qu'on nous oblige a avoir un controle technique a jour sur un vehicule qu'on va de toutes facons, detruire...
Bah c'est super, je vais pouvoir me debarasser de ma belle super5 five en superbe état, elle m'aidera a payer un peu ma mito ^^
Ma premiere voiture...Elle marche encore super bien...Force est d'avouer que ca fait de la peine en fait ^^ |
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meniac
Modérateur
Sexe:
20 Juin 2008
Messages: 2532
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gillot
Sexe:
19 Aoû 2008
Messages: 1259
Ardèche
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| Posté le: 10 03 09 13:24 Sujet du message: |
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| Strigger a écrit: | ooops, desolé pour le hors sujet... Merci d'avoir déplacé le tout.
Sinon, bah ca me rassure...Ca m'etonnait qu'on nous oblige a avoir un controle technique a jour sur un vehicule qu'on va de toutes facons, detruire...
Bah c'est super, je vais pouvoir me debarasser de ma belle super5 five en superbe état, elle m'aidera a payer un peu ma mito ^^
Ma premiere voiture...Elle marche encore super bien...Force est d'avouer que ca fait de la peine en fait ^^ |
Si elle fonctionne et passe au contrôle technique, n'aurais-tu pas plutôt intérêt à la vendre ? Tu peux peut-être en tirer 1500 ou 2000 € , non??
Certaines personnes recherchent ce type de véhicules, car ils sont faciles à maintenir et à réparer, contrairement à des véhicules plus récents ou l'électronique a une place prépondérante !
A+
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Alfa Mito 1.4 Turbo 155ch Selective Rouge Giulietta
Vous trouvez que vous avez les bras trop courts ?... Roulez en Ducati !!!  |
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Strigger
23 Fév 2009
Messages: 22
Aix en Provence
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| Posté le: 11 03 09 21:12 Sujet du message: |
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ah ben ecoute, je n'y avais pas pensé...
Ben la carrosserie est nickel, le moteur tourne comme une horloge (impressionant d'ailleurs....)
Par contre, le chauffage marche plus et les vitres déconnent...Mais bon, je vais y réfléchir...
Bon ben allez, Super5 five a vendre !! 1490€ |
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BigTaFF
Sexe:
06 Juil 2008
Messages: 2739
Dijon (21)
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| Posté le: 11 03 09 21:19 Sujet du message: |
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Franchement, si la caisse est en bonne état, je pense comme Gillot, ca peut brancher quelqu'un de te l'acheter.
Après, c'est sur que par les temps qui cours, c'est une façon de s'assurer de la vendre que de la mettre à la casse
A voir si tu es pressé ou pas?
Ca vaut toujours le coup de tenter de la mettre sur les sites gratuits type leboncoin :::
Inconvénient de la vendre à un particulier : il te faudra un CT validé de moins de 6 mois il me semble.
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Présentation
20000 Km effectués MiTo 1.4 T-jet 155ch Rosso G Selective
Carbone + Cuir noir - Pack Sport 18" - Clim - B&M - Bose - Péd. Alu - Régul. Vit. |
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Strigger
23 Fév 2009
Messages: 22
Aix en Provence
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| Posté le: 11 03 09 21:28 Sujet du message: |
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eh oué, c'est bien le probleme....Ca m'etonnerait qu'elle le passe quand meme :s
Maintenant bon, je peux toujours mettre en vente ma super5 et ma 106, je fais partir la premiere qui part et je fais reprendre pour la casse la restante...
Sachant que mon achat de la mito est pour fin de l'été, j'ai le temps de voir venir... |
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BigTaFF
Sexe:
06 Juil 2008
Messages: 2739
Dijon (21)
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| Posté le: 11 03 09 21:51 Sujet du message: |
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T'as la chance d'avoir du temps devant toi :::
Après on peut pas décider pour toi mais si t'as besoin d'avis ou de conseils : no prob 
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