[AVIS] Poursuite du concessionnaire pour vices cachés

 
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Alexis75018



Sexe: Sexe:Masculin
31 Mar 2009
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Paris

MessagePosté le: 11 05 11 10:02    Sujet du message: [AVIS] Poursuite du concessionnaire pour vices cachés Répondre en citant

Bonjour,

Suite aux différents problèmes constatés sur ma MiTo et plus d'une trentaine d'aller retour au garage/concession pour prise en charge sous garantie, et malgré mon attachement à la voiture, j'ai décidé de poursuivre celui ci pour vices cachés et j'aurais besoin de vos avis.

Voici la lettre qui leur sera adressée en A/R lorsque ceux ci disposeront de mon véhicule le 23 mai.


Citation:
Monsieur,

Le 1er avril 2009, j’ai fait acquisition dans votre concession d'un véhicule de marque Alfa Romeo MiTo, par l’intermédiaire de Monsieur L*****, pour un montant réglé comptant de 1****€.

Depuis la première prise en charge du véhicule sous garantie, ce véhicule présente des défauts récurrents dont vous trouverez ci-joint la liste (incomplète) des interventions effectuées m’obligeant par crainte à souscrire à une extension de garantie constructeur pour une durée de 2 ans.

Compte tenu de ces éléments et des frais occasionnés, je considère aujourd’hui que ce véhicule présente des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Je vous rappelle en effet que tout professionnel est tenu à une obligation légale en garantie des vices cachés et ce indépendamment de l’existence ou non d’une garantie commerciale.

Ainsi, sur le fondement de cet article, je vous demande de reprendre le bien et de m’en rembourser le prix, malgré mon attachement à la marque et en dépit de ce défaut ou de me permettre la reprise et le remplacement du véhicule.

Sans réponse satisfaisante de votre part sous huitaine, je me verrai dans l’obligation de saisir le Tribunal de Grande Instance afin de faire valoir mes droits et de réclamer, outre le prix indiqué ci-dessus, le versement de dommages et intérêts.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


M. MOINE Alexis


Une copie de cette lettre a été jointe à Alfa Romeo France
ainsi qu’à 60 Millions de Consommateurs, l'UFC-Que choisir et l’Adéic .



La liste des problèmes (j'y joindrais les preuves d'interventions bien sûr)
- changement de l'éclairage du tableau de bord pour cause de dysfonction
- deux remplacements des "caches" d'étanchéité des blocs feux pour défaut de fixation
- changement des deux poignées de portes intérieures pour cause de défaut de peinture
- changement des housses de sièges avants pour des coutures se déchirant
- quatre changements de courroie et tendeurs pour cause de bruit (grincement aigüe)
- remplacement des supports de ventilateur pour cause de vibration
- remplacement du troisième feux stop et de la plage arrière pour défaut d'étanchéité
- polissage du capot pour cause de défaut de peinture en atelier
- remplacement du pare choc arrière suite à une réparation mal effectuée
- remplacement des plaquettes de frein pour cause de bruit de frottement

D'autre défauts n'ont pas pu être constatés par le garage car trop aléatoires :
- vitre ne s'abaissant pas lors de l'ouverture/fermeture des portières
obligeant l'ouverture de la fenêtre puis la fermeture par la clef
- craquement de la boite de vitesse malgré un débrayage au maximum
- passage de la première vitesse impossible à l'arrêt obligeant à démarrer en seconde

D'autres défauts qui seront évoqués avec mon garage la prochaine fois
- rayures sur les vitres latérales, avant surement dues au mécanisme
- grincement de la courroie
- détachement de la moquette au sol
- bruit de frein (ressemblant à disques voilés ?)
- # claquement du ventilateur au delà de 2500 tours # très faible mais suspect
- bruit suspect à la décélération lorsque la climatisation est en fonction


L'extension de garantie m'a couté 350€ car j'ai obtenu une remise par le service commercial Alfa France ( la concession avait refusé de me l'accordé ) , le contrat d'entretien a été totalement respecté , 450€/an pour un étudiant sa coûte un bras.

La remise à l'achat n'était que de 5%, de plus le nouveau commercial de cette concession m'a dit qu'il comprenait pourquoi son prédécesseur ne m'avait pas vendu le modèle 120cv car équivalent en prix et en options. Ce qui me reste un peu en travers.

J'aimerais connaître vos avis et conseils. Si quelqu'un à des connaissances d'un point de vue juridique ou une expérience à partager.

**désolé pour les fautes d'orthographes.
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Dernière édition par Alexis75018 le 11 05 11 11:22; édité 1 fois
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Necro84



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09 Mai 2011
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MessagePosté le: 11 05 11 10:19    Sujet du message: Répondre en citant

Tu l'as achetée neuve la voiture ?
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Alexis75018



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31 Mar 2009
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Paris

MessagePosté le: 11 05 11 10:34    Sujet du message: Répondre en citant

Oui neuve, peu après sa sortie, mon erreur venait surement de là.
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koko



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11 Jan 2010
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MessagePosté le: 11 05 11 10:53    Sujet du message: Répondre en citant

salut tu as l'air d'avoir eu un paquet de prb. je te souhaite bon courage pour la suite.

néanmoins, le prends pas mal, mais tu m'as l'air parano. les bruit de courroie et tout ca .... "claquement du ventilateur" !! comment tu peux savoir que ce vient d'un ventilo si le bruit est léger.

une voiture ca fait du bruit, c'est normal, des freins ca grince aussi, faut les nettoyer un coup de tps en tps. ta voiture a des soucis c'est clair, mais j'ai l'impression que tu t'en crées d'autres.

3eme feux stop et plage arrière, je vois pas trop le lien...
La premiere vitesse qui passe pas ca arrive, prb de synchro. il suffit de rembrayer et débrayer à nouveau.

dans tous les cas si tu en as marre, débarrasse toi de la voiture, fais la reprendre par le garage et reprends leur une voiture collaborateur pour pas trop perdre d'argent. et derriere si tu en as marre d'alfa tu revends d'occaz la voiture que tu as récupéré. c'est ce que je ferais !

et puis ca me choque que tu me dise que 450euros / an c'est un bras. acheter une voiture neuve en étant étudiant, c'est pas un bras que ca coute .....

dans tous les cas je te souhaite bon courage, mais ne te crée pas plus de soucis que tu n'en as.
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Alexis75018



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31 Mar 2009
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Paris

MessagePosté le: 11 05 11 11:19    Sujet du message: Répondre en citant

koko a écrit:
néanmoins, le prends pas mal, mais tu m'as l'air parano. les bruit de courroie et tout ca .... "claquement du ventilateur" !! comment tu peux savoir que ce vient d'un ventilo si le bruit est léger.


Effectivement, j'ai aussi l'impression d'être parano. Mais c'est un fait, mon garagiste ne nie pas les problèmes et mes amis entendent les mêmes bruits. Je suppose que c'est le ventilateur car le bruit émis est le même que le précédent à la difference qu'il apparait plus tard.

koko a écrit:
une voiture ca fait du bruit, c'est normal, des freins ca grince aussi, faut les nettoyer un coup de tps en tps. ta voiture a des soucis c'est clair, mais j'ai l'impression que tu t'en crées d'autres.


J'admet que le bruit de frein ne rend pas la voiture inutilisable, ce n'est qu'un point a évoquer.

koko a écrit:
3eme feux stop et plage arrière, je vois pas trop le lien...
La premiere vitesse qui passe pas ca arrive, prb de synchro. il suffit de rembrayer et débrayer à nouveau.


Le 3eme feu stop n'était pas étanche, je ne m'en suis pas rendu compte de suite, à force la plage arrière était imbibé d'eau, avec une grosse auréole dessus. CQFD

Le problème de synchro je connaissais, le problème c'est simplement que même en débrayant plusieurs fois la première ne passe toujours pas, sauf si je force comme un bourrin.

Citation:
dans tous les cas si tu en as marre, débarrasse toi de la voiture, fais la reprendre par le garage et reprends leur une voiture collaborateur pour pas trop perdre d'argent. et derriere si tu en as marre d'alfa tu revends d'occaz la voiture que tu as récupéré. c'est ce que je ferais !


koko a écrit:
et puis ca me choque que tu me dise que 450euros / an c'est un bras. acheter une voiture neuve en étant étudiant, c'est pas un bras que ca coute .....


Je suis d'accord en dehors du fait que la voiture est un cadeau et que l'achat d'une voiture neuve s'est fait dans l'espoir de ne pas avoir de problèmes et surtout que le tarif d’entretient évoqué par le commercial était bien loin de cela, et comparé à d'autre marque... Mais selon les point de vue j'admet que ce propos peut surprendre
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elric147
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09 Juil 2008
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MessagePosté le: 11 05 11 12:12    Sujet du message: Répondre en citant

Je rejoins l'avis de koko. Et j'ajouterai qu'à mon sens une action en justice ne se justifie que pour un ou des problèmes graves.
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Necro84



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09 Mai 2011
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MessagePosté le: 11 05 11 12:18    Sujet du message: Re: [AVIS] Poursuite du concessionnaire pour vices cachés Répondre en citant

Bon je vais tâcher de te répondre, bien que j'ai plus passé de temps a loucher sur le décolleté de la prof plutot que d'écouter mes cours de droit des contrats ^^

La garantie contre les vices cachés, par application de 1641 Cciv, est une mesure visant a protéger le consommateur (dit profane, cad qu'il est non initié et donc inapte a déceler un problème non apparent) contre d'éventuels abus du vendeur professionnel (qui lui est apte a déceler le moindre souci, du moins sur le papier)

Pour cela il faut réunir plusieurs paramètres: l'existence d'un vice (ok), mais aussi son existence avant la vente de l'objet (aie), son coté caché (admettons) et aussi son degré de gravité (aie)

En gros, on ne peut retenir la garantie vice caché que dans le cas de l'existence d'un facteur negatif, non prévu dans le contrat (& antèrieur a celui ci) et SURTOUT rendant l'objet impropre a l'usage qui lui est destiné par nature.
Une voiture, c'est fait pour se déplacer. Les défauts empêchent ils cela ? Non ! Pas de recours possible.

A la limite, tu peux éventuellement leur mettre la pression et demander une autre extension de garantie en raison du préjudice causé par les petits dysfonctionnements, sous peine de les attaquer en DI, mais rien de plus.

Après, comme il a été remarqué, t'es aussi un peu parano l'ami Smile


Alexis75018 a écrit:

La liste des problèmes (j'y joindrais les preuves d'interventions bien sûr)
- changement de l'éclairage du tableau de bord pour cause de dysfonction
- deux remplacements des "caches" d'étanchéité des blocs feux pour défaut de fixation
- changement des deux poignées de portes intérieures pour cause de défaut de peinture
- changement des housses de sièges avants pour des coutures se déchirant
- quatre changements de courroie et tendeurs pour cause de bruit (grincement aigüe)
- remplacement des supports de ventilateur pour cause de vibration
- remplacement du troisième feux stop et de la plage arrière pour défaut d'étanchéité
- polissage du capot pour cause de défaut de peinture en atelier
- remplacement du pare choc arrière suite à une réparation mal effectuée
- remplacement des plaquettes de frein pour cause de bruit de frottement

LA TOUT A ETE FAIT.


D'autre défauts n'ont pas pu être constatés par le garage car trop aléatoires :
- vitre ne s'abaissant pas lors de l'ouverture/fermeture des portières
obligeant l'ouverture de la fenêtre puis la fermeture par la clef (ça arrive, même chez Audi)
- craquement de la boite de vitesse malgré un débrayage au maximum (Idem, c'est de la meca, pas de la chirurgie)
- passage de la première vitesse impossible à l'arrêt obligeant à démarrer en seconde (pb de syncro, rien d'alarmant)

D'autres défauts qui seront évoqués avec mon garage la prochaine fois
- rayures sur les vitres latérales, avant surement dues au mécanisme (avec des si on refait le monde ^^)
- grincement de la courroie (normal, plastique vs metal)
- détachement de la moquette au sol (Elle est collée normalement ?)
- bruit de frein (ressemblant à disques voilés ?) (Si t'as voilé tes disques, c'est pour toi, sinon c'est normal, surtout après immobilisation du véhicule en conditions humides)
- # claquement du ventilateur au delà de 2500 tours # très faible mais suspect (l'inverse serait inquiétant)
- bruit suspect à la décélération lorsque la climatisation est en fonction (normal, c'est l'entrainement du compresseur de clim via la courroie)



En espérant t'avoir été utile, je pense qu'il faut que tu destresse un peu ! Evites de perdre ton temps avec un recours qui est a mon sens infondé (surtout qu'ils ont vraiment été sympa, jusqu'a maintenant, de donner suite a toutes tes demandes Wink )[/b]
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Alexis75018



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31 Mar 2009
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MessagePosté le: 11 05 11 12:26    Sujet du message: Répondre en citant

elric147 a écrit:
Je rejoins l'avis de koko. Et j'ajouterai qu'à mon sens une action en justice ne se justifie que pour un ou des problèmes graves.


Je suis tout a fait d'accord avec ceci aussi, je suis d'ailleurs partisan de l'arrangement amiable, la lettre a été faite sur avis de la conseillère juridique de mon assurance. Et quelque part j'estime avoir perdu assez de temps, mais au fond j'en ai réellement marre de faire des allers retour pour des broutilles. Sauf que la seule solution reste celle ci juridiquement parlant ou alors je continue de m'emmerd** avec des défauts mineurs. Mais honnêtement je n'aurais jamais pensé qu'acheter une voiture neuve serait aussi "contraignant" , moi qui comptait garder ma voiture au moins 5 ans je compte désormais m'en débarrasser au plus vite.
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koko



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11 Jan 2010
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MessagePosté le: 11 05 11 12:31    Sujet du message: Répondre en citant

oui c'est ce qu'il y a de meiux a faire si tu n'est pas satisfait de ta voiture.

sous réserve qu'il n'y ait plus de gros prb (sinon c'est toi qui est hors la loi pour vice caché) vends la à un particulier, si tu les mets au bon prix tu t'en débarasseras vite.

si il subsiste des gros soucis, demande à la concession qu'il te la reprenne. Mon pere a fait ça avec une 407 Hdi dont le moteur se coupait sans raison sur l'autoroute.
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Alexis75018



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31 Mar 2009
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Paris

MessagePosté le: 11 05 11 12:37    Sujet du message: Répondre en citant

Le sujet peut être clos.

J’hésitais mais vous avez rejoins mon premier avis. Je me contenterais de la MiTo avec ses défauts, dans la limite du raisonnable.
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Necro84



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09 Mai 2011
Messages: 131
Montpellier (34)

MessagePosté le: 11 05 11 12:38    Sujet du message: Répondre en citant

C'est également ce que je ferais.
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Treflevert



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08 Avr 2011
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MessagePosté le: 11 05 11 12:46    Sujet du message: Répondre en citant

La garantie en vice caché peut s'appliquer ici dans les textes... mais en pratique, il faut prouver que je cite : " les défauts cachés de la chose vendue doivent la rendre impropre à l'usage auquel on la destine, ou diminuer tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

Le vendeur dans tous les cas est tenu par cette garantie. Mais ici, il a a chaque fois réparer les défauts de l'auto, défaut difficilement définissable comme rendant l'auto "impropre à l'usage auquel on la destine (rouler donc... ) ..

Tous les défauts que tu as , sont des défauts de finition... Je n'enlève rien au fait que cela soit vraiment ch... Rolling Eyes car tout le temps besoin d'aller faire réparer. Mais devant un tribunal, t'as intérêt a vraiment bien ficeler ton dossier... Car si tu perds, en sus de l'avocat, la condamnation au dépend va, pour le coup, te couter un bras....
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Le plaisir de conduite n'est pas dans la ligne droite !
Bientôt en Quadrifoglio Verde !!
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minimito



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16 Avr 2009
Messages: 106

MessagePosté le: 11 05 11 13:37    Sujet du message: Répondre en citant

Shocked Oups, ils ont dû abuser un peu du Chianti sur la chaîne de fabrication...
Bon trève de plaisanterie, remettons un peu les choses dans leur contexte, et bien selon le texte de loi applicable à ton cas, justement tu n'aurais pas acheté cette voiture au prix coûtant si tu avais su tout les problèmes que cela allaient engendrer, sans compter la moindre valeur à sa revente et plus le fait que si tu la vends à un particulier, il peut se retourner contre toi pour dissimulation de vices un comble !! Pour moi il n'y a pas 10000 solutions, soit ton garage te la reprend à un bon prix pour éviter la casse financière, donc la solution amiable, ou alors s'il ne veulent rien savoir, utilise si tu peux la garantie juridique de ton contrat en espérant que tu l'as, pour missionner un expert qui déterminera avec précision les problèmes auxquels tu es confrontés, et après selon sont verdict et si celui-ci est positif, tu pourras passer à la vitesse supérieure, et surtout l'avis d'un expert tout le monde l'écoute, garage ou tribunal !! PS : Pour ceux qui trouvent que les grincements de boîte ou l'impossibilité de passer la première sont des problèmes de finition qu'ils révisent leur manuel de mécanique !! glou Very Happy Sur ce bon courage et tiens nous au courant !!
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MiTo 95cv peinture et cerclages Etna, cuir naturel, jantes sport 17, régulateur, cde radio, toute mini, euh pardon mimi, je l'adore !!
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